Bilan accablant pour la décentralisation

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE FIGARO 26/10/09 I Cécile Crouzel 

La Cour des comptes estime que la décentralisation a abouti à un enchevêtrement de compétences et à des sureffectifs.

Philippe Séguin a fait remarquer que la fusion des conseillers généraux (département) et régionaux ferait économiser à peine 3 000 postes.
Philippe Séguin a fait remarquer que la fusion des conseillers généraux (département) et régionaux ferait économiser à peine 3 000 postes. Crédits photo : Le Figaro

 

Les contribuables s'en doutaient, la Cour des comptes vient de le confirmer dans un rapport publié ce mardi : «La décentralisation n'a jusqu'à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale.» Plus précisément, en vingt-cinq ans de décentralisation, la dépense des collectivités locales a été multipliée par plus de cinq et celle de l'État par plus de trois.

Première source de dérapage, dénoncé par Philippe Séguin, le premier président de la Cour : l'inflation des effectifs. Jusqu'en 2007, l'État, qui a pourtant transféré de larges compétences aux collectivités locales (gestion des collèges, lycées, RMI, prestations pour les personnes âgées, etc.), a continué à embaucher. D'après Philippe Séguin, les 400 000 fonctionnaires supplémentaires engagés par l'État entre 1980 et 2006 représenteraient un surcoût équivalent à un tiers du déficit structurel de l'État, évalué autour de 50 milliards d'euros. Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007, l'État s'est enfin décidé à réorganiser ses services au niveau local. «Mais vingt-cinq ans ont été perdus, pendant lesquels les doublons se sont multipliés», estime Philippe Séguin.

Car dans le même temps, la fonction publique territoriale a gonflé, passant de 1,1 à 1,6 million d'agents. Et les transferts de personnels de l'État n'expliquent pas tout car ils auront concerné moins de 150 000 postes. C'est qu'a dénoncé récemment Nicolas Sarkozy. «Au total, nous avons un million de fonctionnaires en plus en vingt-cinq ans, pour 7 millions d'habitants supplémentaires», déplore Philippe Séguin.

 

«La proximité est un appel à la dépense»

 

Plus curieux encore, l'échelon communal, qui a le moins repris de compétence à l'État, est celui qui a le plus embauché. Les effectifs des communes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de structures «intercommunales» aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de service, l'inverse s'est produit…

«La proximité est un appel à la dépense», remarque Philippe Séguin, en précisant que tout n'est pas négatif. Ainsi, les collèges et les lycées sont mieux entretenus depuis qu'ils sont gérés par les départements et les régions. Et la Cour donne plutôt raison aux élus locaux en estimant que l'État n'a pas accordé aux collectivités des compensations égales à leurs nouvelles dépenses sociales. Le rapport souligne que la grande source d'inefficacité et de surcoût est l'enchevêtrement des compétences.

«Dix-neuf aéroports sont gérés par les régions, 29 par les départements, 61 par les intercommunalités et 41 par les communes. Comment voulez-vous avoir une politique cohérente ?» s'insurge Philippe Séguin. Sans parler de l'aide au développement économique, éparpillée entre tous les échelons, et qui atteint 6 milliards d'euros.

La réforme des collectivités locales, lancée par le gouvernement, peut-elle changer la donne ? Elle ambitionne de mieux circonscrire les compétences du département et de la région. Devoir de réserve oblige, la Cour ne peut pas se prononcer. Ce qui n'empêche pas Philippe Séguin de faire remarquer que la fusion des conseillers généraux (département) et régionaux fera économiser à peine 3 000 postes…

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