Selon Laurent Fabius, le Conseil d'Etat refuse la réforme territoriale

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE MONDE I 22 Octobre 2009

L'ancien premier ministre socialiste Laurent Fabius a affirmé, jeudi 22 octobre, que le Conseil d'Etat avait "refusé" les dispositions prévues par le gouvernement pour élire les conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. La haute juridiction administrative, "disjoint les dispositions, c'est-à-dire refuse ces dispositions", a déclaré M. Fabius sur France Info. Consulté le 15 octobre sur le projet, le Conseil d'Etat "a dit, je cite, 'le mode de scrutin projeté pour cette désignation est de nature à porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage'", a précisé le député. 

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