Des députés UMP partagent les réticences des sénateurs
Le patron des députés UMP Jean-François Copé «comprend parfaitement les réserves» des sénateurs. Crédits photo : Le Figaro
Des élus de la majorité sont prêts à s'engouffrer dans la brèche ouverte dans la réforme de la taxe professionnelle par les sénateurs.
Les députés UMP sont très partagés sur le refus d'une partie de la majorité sénatoriale de voter «en l'état» la réforme de la fiscalité locale. Jérôme Chartier et Éric Ciotti se désolidarisent clairement de leurs collègues du Sénat. «Leur responsabilité de législateur, c'est d'examiner, voire de modifier le texte. Je trouve incompréhensible qu'ils annoncent d'emblée qu'ils ne le voteront pas», lance le premier, député du Val-d'Oise. Plus sévère encore, le second, président du conseil général des Alpes-Maritimes, dénonce une réaction «conservatrice et corporatiste». Le villepiniste Hervé Mariton s'interroge sur «une fronde qui vient un peu tard dans le débat» et qui relève, selon lui, «d'une logique de blocage ou de regret».
Mais d'autres élus de la majorité, qui jugent la réforme «mal ficelée», sont prêts à s'engouffrer dans la brèche ouverte par les sénateurs. Jean-François Copé «comprend parfaitement les réserves» des sénateurs. Dans une interview publiée lundi dans Le Parisien, le patron des députés UMP a estimé que «la réforme de la taxe professionnelle est imparfaite» et que «le gouvernement doit entendre» les sénateurs.
Le villepiniste François Goulard prend aussi la défense des sénateurs qui «sont vraiment dans leur rôle» car «le gouvernement a mis la charrue avant les bœufs en lançant la réforme de la fiscalité avant celle des transferts de compétences». Nicolas Forissier renchérit : «Il faudra en 2010 un débat très approfondi sur la compensation de la taxe professionnelle.»
«Sur le fond, il y a un train d'atterrissage qui consiste à reprendre l'amendement de Marc Laffineur sur le barème de la future cotisation complémentaire (à partir de 152 000 € de chiffre d'affaires). Mais il faut surtout mieux préciser les bases de la réforme des collectivités territoriales», réclame Pierre Méhaignerie. Le président UMP de la commission des affaires sociales demande aussi au gouvernement d'«accepter, à la lumière des éléments insuffisants fournis par Bercy, de modifier la réforme de la TP en 2010».
Spécialiste budgétaire du Nouveau Centre, Charles de Courson rappelle que les députés «ont beaucoup amélioré» la réforme de la TP en première lecture, avec la territorialisation des recettes et la péréquation. «Il reste un point majeur : il faut plus d'autonomie fiscale des départements et des régions», prévient le député de la Marne.